CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues

d’une part par

Mây pour Princesses
28 rue Berthollet – Maison 4 – 94110 Arcueil – France
Tél. : 01 77 85 44 27
Courriel : contact@mayprincesse.com
RCS de Créteil n° 830 043 758

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Mây pour Princesses à l’adresse URL suivante http://mayprincesse.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Date de dernière mise à jour : 08/03/2016

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Mây pour Princesses et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Mây pour Princesses, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Mây pour Princesses.

La société Mây pour Princesses se réserve de pouvoir modifier, à tout moment et sans préavis, ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Mây pour Princesses.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société Mây pour Princesses.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

La société Mây pour Princesses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les prix de transport et de livraison indiqués sont applicables uniquement à cette zone géographique.

Si toutefois la société Mây pour Princesses acceptent de livrer une zone géographique autre que celle mentionnée ci-dessus, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mây pour Princesses. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. La société Mây pour Princesses conseille à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société Mây pour Princesses jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que l’acheteur prend prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 4 - COMMANDES

L’acheteur peut passer commande :

- Sur Internet : mayprincesse.com
- Par téléphone au 01 77 85 44 27 (prix d’un appel vers un poste fixe en France) du lundi au samedi sauf les jours fériés et de 9h00 à 13h et de 14h à 19h00.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.

La société Mây pour Princesses communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société Mây pour Princesses se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande figurant sur le site mayprincesse.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes conditions générales de ventes, lui seront communiqués via l'adresse e-courriel de confirmation de commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Cyberplus Paiement Net de la Banque Populaire Rives de Paris qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls le montant des produits expédiés sont débités.

En cas de règlement par chèque, la livraison se fait uniquement après l’encaissement du chèque.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer pendant ce délai dans leur état d'origine et complets (produits dans leur emballage plastique transparent). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mây pour Princesses procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Exceptions au droit de rétractation  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site mayprincesse.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la société Mây pour Princesses.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, la société Mây pour Princesses en informera l’acheteur par courriel. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet mayprincesse.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Pour les commandes avec un grand nombre d’articles identiques (ex : même modèle, même coloris et même taille), l’acheteur est invité à consulter la société Mây pour Princesses au préalable.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Mây pour Princesses. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un courriel sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. La société Mây pour Princesses procédera à son remboursement y compris les frais de livraison acquittés dans les conditions et modalités citées ci-dessus. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit, la société Mây pour Princesses lui remboursera les frais de retour de la marchandise.

En cas de livraison par un transporteur, la société Mây pour Princesses ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous les produits fournis par le site mayprincesses.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : contact@mayprincesse.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l'emballage plastique transparent. Les frais d'envoi sont à la charge de l’acheteur.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

La société Mây pour Princesses, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mây pour Princesses ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, la société Mây pour Princesses ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mayprincesse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mây pour Princesses. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le site mayprincesse.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site mayprincesse.com sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site mayprincesse.com.

ARTICLE 14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ; les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant, directement sur le site Internet. 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26/10/2015 enregistrée sous le numéro 1899334

La société Mây pour Princesses se réserve le droit de collecter des informations nominatives et les données personnelles concernant les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de leur commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que la société Mây pour Princesses adresse aux acheteurs. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Mây pour Princesses.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 15 - ARCHIVAGE PREUVE

La société Mây pour Princesses archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Mây pour Princesses seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.